J.O. 15 du 18 janvier 2006
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0601015A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 2006, M. Alain Vernotte, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré Mistral Habitat en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de comptable spécial pour une durée maximale de trois ans à compter du 26 décembre 2005.